85.Un arbre de Noël naturel d’un immeuble résidentiel doit, pour être enlevé, remplir les conditions suivantes :1°l’arbre est à l’état naturel et dégarni;
2°l’arbre est coupé en sections d’une longueur et d’une largeur ou d’un diamètre maximal de 1,2 mètre;
3°si l’arbre est ébranché, ses branches sont assemblées en fagot qui remplit les conditions suivantes :a)le fagot a une longueur maximale de 1,2 mètre et un diamètre maximal de 30 centimètres;
b)le fagot est attaché par une corde non métallique de façon à permettre sa préhension;
c)le poids du fagot n’excède pas 25 kilogrammes;
4°l’arbre ou le fagot est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
5°l’arbre ou le fagot est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou d’une piste cyclable;
6°l’arbre ou le fagot est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures, le jour de l’enlèvement.
